TEXTES et LOIS

FONCIER

Le présent onglet relate les textes et lois qui régissent le foncier, partant de la loi cadre jusqu’aux diverses Lois et Décrets qui régissent les statuts de terres qui existent à Madagascar

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET HABITAT

L’aménagement du territoire, urbanisme et habitat est l’un des piliers qui font du foncier un levier de développement. L’onglet suivant permet d’apprécier les Textes et Lois régissant ce secteur

DECENTRALISATION

La décentralisation fait partie des initiatives qui soutiennent le développement rural, également le foncier. Cet onglet relate les textes et lois régissant la décentralisation à Madagascar

MINES

Les mines et le foncier sont des secteurs connexes. Le présent onglet vise à relater les textes y afférent